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Expertise judiciaire et statistiques

Cet article est paru dans le numéro 139 de la Revue Experts en octobre 2018. Il est reproduit intégralement avec l’aimable autorisation de la revue que nous remercions. Cet article pouvant être destiné à un public beaucoup plus large, il est publié comme livre blanc Ariteam.

L’accroissement de l’enregistrement informatique des données peut amener l’expert à vouloir les exploiter. Comment faire lorsque l’on n’a pas manipulé ces notions depuis longtemps ? Comment restituer les résultats dans le rapport ? Quel logiciel ?

Il peut arriver au cours d’une expertise que l’expert envisage de réaliser une étude statistique des données dont il dispose, et que les études statistiques soient pour lui très occasionnelles voire exceptionnelles. Ce pourrait être le cas par exemple d’une expertise se tenant en milieu industriel et ayant pour but de vérifier les performances (objet du litige) d’un procédé de fabrication au cours du temps.

Pour constater la performance du procédé, l’expert a le choix, suivant les cas, d’analyser soit les données de fabrication saisies par un opérateur de production manuellement sur une feuille, soit les données issues d’enregistrements systématiques des capteurs de l’usine à des fréquences de quelques dizaines de ms (milliseconde), si cette dernière en dispose.

Dans le premier cas à partir de quelques feuilles de production l’expert donnera un avis. Mais cet avis ne sera que peu représentatif. L’analyse de l’ensemble des données de production sur plusieurs mois, voire années est bien plus riche et fournit incontestablement des résultats plus robustes.

La montée en puissance de l’enregistrement systématique des données dans tous les domaines, sans même parler des big-data, nécessite un emploi de plus en plus fréquent des statistiques. Les statistiques ont pour but de donner une lecture intelligible de ces grands nombres de données représentatives du phénomène observé, lecture qu’il conviendra de « traduire » pour la rendre compréhensible par les parties et les magistrats.

Dès lors comment procéder ? Les questions qui se posent à l’expert sont :

  1. comment récupérer les données enregistrées et les mettre en forme pour les traiter ?
  2. comment traiter ces données ?
  3. quelles analyses réaliser en fonction des compétences de l’expert ? Est-ce suffisant ?
  4. comment restituer les résultats suivant la compétence des parties en statistiques ?
  5. avec quel logiciel travailler ?

L’objectif de cet article est de répondre à ces questions. Il ne prend pas en compte les éventuelles questions de procédures expertales telles que l’intégrité des informations transmises par les parties . . .